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Permis de construire à Malataverne (26780) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02616913M0012 délivré le 2013/12/16 à Malataverne autorise une transformation avec extension pour un programme de 242 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MALATAVERNE, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 130 Grande Rue. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Malataverne. Implanté 130 Grande Rue, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MALATAVERNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 80 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Malataverne compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 Grande Rue, Malataverne (26780).

Références cadastrales : AB, 167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALATAVERNE (SIREN 212601694, SIRET 21260169400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Malataverne (26780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²25 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Autres locaux non résidentiels162 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²137 m²
Total162 m²80 m²25 m²0 m²25 m²80 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce25 m²
Total détail25 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02616913M0012
  • Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 0 m².

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