Permis de construire à Malans (25330) - 308 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02535914N0003 délivré le 2015/02/16 à Malans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 308 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 février 2015 par la commune de Malans. Implanté 4 RUE du Chalet, à Malans (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (118 m² issues de transformation, 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Malans compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Malans (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
118 m²
308 m²
Autres locaux non résidentiels
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
-118 m²
0 m²
Total
308 m²
0 m²
118 m²
0 m²
118 m²
0 m²
308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Artisanat
118 m²
Total détail
118 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
308 m²
Superficie du terrain
240 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite308 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malans (25330). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 240 m².
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