← Retour aux permis de construire de logements à Malakoff (92240)

Permis de construire n°PC 0920462301793 à Malakoff (92) pour un logement délivré le 21 août 2024 à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920462301793 délivré le 21 août 2024 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 3 Avenu Pierre Larousse, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 724 526 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenu Pierre Larousse, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2024 par la Ville de Malakoff.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 35 138 m² sur une emprise foncière de 724 526 m². La surface de plancher créée atteint 35 138 m² dont habitation (69 m²) et locaux (35 069 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 13 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 138 m²
  • Surface du terrain : 724 526 m²
  • Référence cadastrale : A 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/08/2024
Foncier724 526 m²
Surface construite35 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES
  • SIREN : 130006802
  • SIRET : 13000680200016
  • Catégorie juridique : 7120
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 13
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 35 138 m²
Variation nette totale 35 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 35 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 069 m² 35 069 m²
Total 0 m² 35 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 138 m² 35 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 25 jours.

  • Autorisation : 21 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920462301793
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Malakoff (92240)

→ Voir tous les PC logements à Malakoff (92240)