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Permis de construire n°PC 0920462001628 à Malakoff (92) pour 27 logements délivré le 14 juin 2021 à S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920462001628 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 114 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-7 Rue du Docteur Menard et 14-16, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Malakoff.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 2 622 m² sur une emprise foncière de 1 114 m². La surface de plancher créée atteint 1 932 m² dont habitation (1 932 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 622 m²
  • Surface du terrain : 1 114 m²
  • Référence cadastrale : D 71, D 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2021
Foncier1 114 m²
Surface construite2 622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS
  • SIREN : 819929845
  • SIRET : 81992984500025
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 510 m²
Surface après travaux (totale) 2 622 m²
Variation nette totale 1 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 690 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 2 622 m²
Autres locaux non résidentiels 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total 1 510 m² 1 932 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 112 m² 2 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
549720 27
18,5 % 14,8 % 33,3 % 25,9 % 7,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (37,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920462001628
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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