← Retour aux permis de construire de logements à Malakoff (92240)

Permis de construire n°PC 0920461901534 à Malakoff (92) pour 21 logements délivré le 9 décembre 2021 à SCCV PIERRE LAROUSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920461901534 délivré le 9 décembre 2021 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 66 Avenu Pierre Larousse, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit 21 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 385 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV PIERRE LAROUSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 Avenu Pierre Larousse, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2021 par la Ville de Malakoff.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 262 m² sur une emprise foncière de 385 m². La surface de plancher créée atteint 1 262 m² dont habitation (1 003 m²) et locaux (259 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 262 m²
  • Surface du terrain : 385 m²
  • Référence cadastrale : G 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/09
Foncier385 m²
Surface construite1 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PIERRE LAROUSSE
  • SIREN : 844955674
  • SIRET : 84495567400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 1 262 m²
Variation nette totale 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 347 m² 1 003 m² 0 m² 347 m² 0 m² 656 m² 1 003 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 259 m² 0 m² 64 m² 0 m² 195 m² 259 m²
Total 411 m² 1 262 m² 0 m² 411 m² 0 m² 851 m² 1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1072200 21
47,6 % 33,3 % 9,5 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920461901534
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Malakoff (92240)

→ Voir tous les PC logements à Malakoff (92240)