Permis de construire à Malafretaz (01340) - 996 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00122924D0015 délivré le 2025/04/15 à Malafretaz autorise une construction neuve pour un programme de 996 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 996 m² sur Rue du centre. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 avril 2025 par la commune de Malafretaz. Implanté Rue du centre, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 912 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 996 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Malafretaz compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CURTAFOND (01310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 996 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
996 m²
Total
0 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
14
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
4
4 pièces
7
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
996 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
996 m²
Superficie du terrain
2 912 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 996 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 2 912 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malafretaz (01340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Route de Bourg - extension de surface sans transformation - 340 m² Habitation
