Permis de construire à Malafretaz (01340) - 784 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00122924D0004 délivré le 2024/07/22 à Malafretaz autorise une construction neuve pour un programme de 956 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DANNENMULLER INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 956 m² sur Route de Bourg. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de Malafretaz. Implanté Route de Bourg, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DANNENMULLER INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 833 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 784 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 956 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
Malafretaz compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Bourg, Malafretaz (01340).
Références cadastrales : AA, 10, AA, 11, AA, 109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DANNENMULLER INVESTISSEMENTS (SIREN 890767577, SIRET 89076757700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité POLLIAT (01310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 752 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 784 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 580 m² | 784 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 204 m² | 956 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 752 m² | 956 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 956 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 204 m² |
| Surface après travaux (totale) | 956 m² |
| Superficie du terrain | 1 833 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00122924D0004
- Code commune INSEE : 01229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 956 m² et des démolitions de 204 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 1 833 m².
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