Permis de construire à Malafretaz (01340) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00122921D0018 délivré le 2022/01/03 à MALAFRETAZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPE JZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté 0001 impasse du cordonnier, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE JZ.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 194 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 18 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0001 impasse du cordonnier, Malafretaz (01340).
GROUPE JZ (SIREN 848996492, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREVEL EN BRESSE (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
18 m²
182 m²
12 m²
182 m²
6 m²
200 m²
Autres locaux non résidentiels
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
Total
261 m²
18 m²
182 m²
12 m²
182 m²
6 m²
267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
18 m²
Surface transformée
182 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
267 m²
Superficie du terrain
194 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 364 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 194 m².
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