Permis de construire à Malafretaz (01340) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00122921D0011 délivré le 2021/11/08 à MALAFRETAZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JB MAB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté 1379 Route de Bourg, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JB MAB.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 45 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1379 Route de Bourg, Malafretaz (01340).
SCI JB MAB (SIREN 851047662, SIRET 85104766200016, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MALAFRETAZ (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
234 m²
45 m²
191 m²
43 m²
191 m²
2 m²
236 m²
Total
234 m²
45 m²
191 m²
43 m²
191 m²
2 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
45 m²
Surface transformée
191 m²
Surface supprimée
43 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
613 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 382 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 613 m².
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