Permis de construire à Malafretaz (01340) - 298 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00122917D0013 délivré le 2017/11/13 à MALAFRETAZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 298 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur Chemi des Mathieux. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté Chemi des Mathieux, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Foret.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 187 806 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi des Mathieux, Malafretaz (01340).
Références cadastrales : 0C, 75, 0C, 163, 0C, 164.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DULLY (1195).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 27 m² | 5 m² | 0 m² | 22 m² | 298 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 27 m² | 5 m² | 27 m² | -5 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 187 806 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00122917D0013
- Code commune INSEE : 01229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 187 806 m².
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