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Permis de construire n°PC 05743317M0007 à Maizières-lès-Metz (57) pour 33 logements délivré le 23 août 2017 à SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05743317M0007 délivré le 23 août 2017 par la ville de Maizières-lès-Metz (57280), pour un projet situé Av Francois Mitterrand, MAIZIERES-LES-METZ (57280). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 696 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Francois Mitterrand, MAIZIERES-LES-METZ (57280), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2017 par la Ville de Maizières-lès-Metz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 3 559 m² sur une emprise foncière de 7 696 m². La surface de plancher créée atteint 3 559 m² dont habitation (3 025 m²) et locaux (534 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 559 m²
  • Surface du terrain : 7 696 m²
  • Référence cadastrale : B 2570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/23
Foncier7 696 m²
Surface construite3 559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAIZIERES-LES-METZ DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 828763383
  • SIRET : 82876338300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 559 m²
Variation nette totale 3 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0291651 33
0,0 % 6,1 % 27,3 % 48,5 % 15,2 % 3,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05743317M0007
  • Code commune INSEE : 57433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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