← Retour aux déclarations préalables de logements à Maizières (70190)

Déclaration préalable n°DP 0703252500004 à Maizières (70) pour 11 logements non opposée le 8 juillet 2025 à FC IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0703252500004 délivré le 8 juillet 2025 par la ville de Maizières (70190), pour un projet situé 1 Rue d’Eguilley, MAIZIERES (70190). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En mai 2025, FC IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue d’Eguilley, MAIZIERES (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2025 par la Ville de Maizières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 332 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 332 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 199 m²) et locaux (133 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 332 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : A 1341

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/08
Foncier3 000 m²
Surface construite1 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FC IMMO
  • SIREN : 533055737
  • SIRET : 53305573700027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 332 m²
Surface après travaux (totale) 1 332 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Autres locaux non résidentiels 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² -1 199 m² 133 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 199 m²
Total 1 332 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014204 11
0,0 % 9,1 % 36,4 % 18,2 % 0,0 % 36,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (18,2 %) · collectifs : 9 (81,8 %) · collectifs hors résidence : 9 (81,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0703252500004
  • Code commune INSEE : 70325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Maizières (70190)

→ Voir tous les PC logements à Maizières (70190)