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Permis de construire n°PC 05433612N0009 à Maizières (54) pour 35 logements délivré le 27 mars 2013 à SCI MARGUERITE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05433612N0009 délivré le 27 mars 2013 par la ville de Maizières (54550), pour un projet situé 142 Rue Carnot, MAIZIERES (54550). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 135 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI MARGUERITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 142 Rue Carnot, MAIZIERES (54550), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013 par la Ville de Maizières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 503 m² sur une emprise foncière de 8 135 m². La surface de plancher créée atteint 2 309 m² dont habitation (2 309 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 503 m²
  • Surface du terrain : 8 135 m²
  • Référence cadastrale : ZK 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/27
Foncier8 135 m²
Surface construite2 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARGUERITE
  • SIREN : 524348257
  • SIRET : 52434825700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAIZIERES (54550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 2 503 m²
Variation nette totale 2 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 503 m²
Total 194 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2284100 35
5,7 % 80,0 % 11,4 % 2,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,9 %) · collectifs : 34 (97,1 %) · en résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05433612N0009
  • Code commune INSEE : 54336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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