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Permis de construire n°PC 0783582210041 à Maisons-Laffitte (78) pour 2 logements délivré le 5 décembre 2022 à SARL FINANCIERE D.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783582210041 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Maisons-Laffitte (78600), pour un projet situé 23 Av Jean Jacques Rousseau, MAISONS-LAFFITTE (78600). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 272 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SARL FINANCIERE D.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Av Jean Jacques Rousseau, MAISONS-LAFFITTE (78600), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Maisons-Laffitte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 1 038 m² sur une emprise foncière de 4 272 m². La surface de plancher créée atteint 557 m² dont habitation (557 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 278,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 038 m²
  • Surface du terrain : 4 272 m²
  • Référence cadastrale : AS 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier4 272 m²
Surface construite1 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL FINANCIERE D.L.
  • SIREN : 378151922
  • SIRET : 37815192200077
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 1 038 m²
Variation nette totale 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 481 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 038 m²
Total 481 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783582210041
  • Code commune INSEE : 78358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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