Permis de construire à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02535722P0002 délivré le 2022/05/09 à Maisons-du-Bois-Lievremont autorise une transformation sans extension pour un programme de 248 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lievremont. Implanté Lieu-dit Les Sanglards, à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Sanglards.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
Maisons-du-Bois-Lievremont compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Sanglards, Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650).
Références cadastrales : A, 357, A, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Maisons-du-Bois-Lievremont (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 168 m² | 32 m² | 248 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 248 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 168 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 248 m² |
| Superficie du terrain | 4 235 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02535722P0002
- Code commune INSEE : 25357 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 4 235 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - de Pontarlier - nouvelle construction - 260 m² Habitation
- 2024 - de la Joulevette - nouvelle construction - 178 m² Habitation
- 2024 - Grande - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - de la Vallee d Ornans - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2023 - Grande Rue - nouvelle construction - 221 m² Habitation
- 2022 - Grande Rue - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2022 - Grande Rue - nouvelle construction - 127 m² Habitation
- 2022 - Grande Rue - nouvelle construction - 314 m² Habitation