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Permis de construire n°PC 02535715P0002 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25) pour 6 logements délivré le 15 mai 2015 à BAVEREL- PATOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02535715P0002 délivré le 15 mai 2015 par la ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650), pour un projet situé 65 Rue Grande, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 261 m².

Programme et contexte

En février 2015, BAVEREL- PATOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 65 Rue Grande, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2015 par la Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 826 m² sur une emprise foncière de 1 261 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² dont habitation (236 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 1 261 m²
  • Référence cadastrale : ZE 83P, ZE 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/15
Foncier1 261 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAVEREL- PATOZ
  • SIREN : 808070338
  • SIRET : 80807033800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 881 m² 236 m² 590 m² 291 m² 590 m² -55 m² 826 m²
Total 881 m² 236 m² 590 m² 291 m² 590 m² -55 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000330 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02535715P0002
  • Code commune INSEE : 25357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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