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Autorisation d’urbanisme PC n°09404621C1049 à MAISONS-ALFORT (94700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404621C1049). Le projet est situé au 129-1 AV GAMBETTA à MAISONS-ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 912 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 713 m².

Localisation du projet

Adresse : 129-1 AV GAMBETTA, MAISONS-ALFORT (94700).

Références cadastrales : S, 162, S, 169, S, 172.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCC (SIREN 445222417, SIRET 44522241700047, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MAISONS-ALFORT (94700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation689 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²713 m²
Total689 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain912 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404621C1049
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS-ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 24 m², 0 m² et parcelle de 912 m².