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Permis de construire n°PC 09404620C1056 à Maisons-Alfort (94) pour 153 logements délivré le 16 juillet 2021 à SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404620C1056 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 16 Rue Charles Martigny, MAISONS-ALFORT (94700). Le programme prévoit 153 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 232 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Charles Martigny, MAISONS-ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Maisons-Alfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 153 logements pour une surface de plancher totale de 9 960 m² sur une emprise foncière de 4 232 m². La surface de plancher créée atteint 9 960 m² dont habitation (9 960 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 960 m²
  • Surface du terrain : 4 232 m²
  • Référence cadastrale : BH 38, BH 39, BH 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2021
Foncier4 232 m²
Surface construite9 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés153
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18
  • SIREN : 901641621
  • SIRET : 90164162100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 048 m²
Surface après travaux (totale) 9 960 m²
Variation nette totale 6 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²
Autres locaux non résidentiels 3 048 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² -3 048 m² 0 m²
Total 3 048 m² 9 960 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² 6 912 m² 9 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1831782150 153
11,8 % 20,3 % 51,0 % 13,7 % 3,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 153 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404620C1056
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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