Autorisation d’urbanisme PC n°09404620C1056 à MAISONS-ALFORT (94700) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404620C1056). Le projet est situé au 16 RUE CHARLES MARTIGNY à MAISONS-ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2021, autorise la création de 153 logements sur une parcelle de 4 232 m². La surface de plancher créée atteint 9 960 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 960 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE CHARLES MARTIGNY, MAISONS-ALFORT (94700).
SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18 (SIREN 901641621, SIRET 90164162100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 960 m² · Variation nette totale : 6 912 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
9 960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 960 m²
9 960 m²
Autres locaux non résidentiels
3 048 m²
0 m²
0 m²
3 048 m²
0 m²
-3 048 m²
0 m²
Total
3 048 m²
9 960 m²
0 m²
3 048 m²
0 m²
6 912 m²
9 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
153
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
153
Répartition par taille
1 pièce
18
2 pièces
31
3 pièces
78
4 pièces
21
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
153
Surface créée
9 960 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 960 m²
Superficie du terrain
4 232 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS-ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur 153 logements, 9 960 m², 0 m² et parcelle de 4 232 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404620C1056
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901641621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90164162100015
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CHARLES MARTIGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAISONS-ALFORT
Code postal du terrain
94700
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
4232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
153
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
153
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
153
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
31
Nombre de logements de 3 pièces créés
78
Nombre de logements de 4 pièces créés
21
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9960
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée