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Autorisation d’urbanisme PC n°09404620C1035 à MAISONS ALFORT !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404620C1035). Le projet est situé au 179 AV GAMBETTA à MAISONS ALFORT. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 393 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

Localisation du projet

Adresse : 179 AV GAMBETTA, MAISONS ALFORT.

Références cadastrales : Z, 148.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCC (SIREN 445222417, SIRET 44522241700047, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MAISONS-ALFORT (94700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²20 m²168 m²5 m²0 m²183 m²377 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²-38 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²-130 m²
Autres locaux non résidentiels188 m²0 m²0 m²20 m²0 m²-20 m²168 m²
Total382 m²20 m²168 m²25 m²168 m²-5 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain393 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404620C1035
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS ALFORT. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 393 m².