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Permis de construire n°PC 09404619C1070 à Maisons-Alfort (94) pour 59 logements délivré le 8 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404619C1070 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 18 Av du General Leclerc, MAISONS-ALFORT (94700). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 124 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Av du General Leclerc, MAISONS-ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la Ville de Maisons-Alfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 998 m² sur une emprise foncière de 4 124 m². La surface de plancher créée atteint 3 998 m² dont habitation (3 747 m²) et locaux (251 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 998 m²
  • Surface du terrain : 4 124 m²
  • Référence cadastrale : C 6, C 32, C 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08
Foncier4 124 m²
Surface construite3 998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94048)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 3 998 m²
Variation nette totale 3 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 3 747 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 407 m² 3 747 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 340 m² 3 998 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 658 m² 3 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
317211800 59
5,1 % 28,8 % 35,6 % 30,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404619C1070
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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