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Permis de construire n°PC 09404617C1073 à Maisons-Alfort (94) pour 81 logements délivré le 6 mars 2018 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404617C1073 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 41 T Rue Carnot, MAISONS ALFORT (94700). Le programme prévoit 81 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 310 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 41 T Rue Carnot, MAISONS ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018 par la Ville de Maisons-Alfort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 81 logements portant la surface de plancher totale à 5 235 m² sur une emprise foncière de 3 310 m². La surface de plancher créée atteint 4 935 m² dont habitation (4 935 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 235 m²
  • Surface du terrain : 3 310 m²
  • Référence cadastrale : AO 27, AO 47, AO 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2018
Foncier3 310 m²
Surface construite5 235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés81
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 291 m²
Surface après travaux (totale) 5 235 m²
Variation nette totale 3 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 308 m² 4 935 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 927 m² 5 235 m²
Autres locaux non résidentiels 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² -983 m² 0 m²
Total 1 291 m² 4 935 m² 0 m² 991 m² 0 m² 3 944 m² 5 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22747500 81
2,5 % 33,3 % 58,0 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404617C1073
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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