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Autorisation d’urbanisme PC n°09404616C5195 à MAISONS-ALFORT (94700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404616C5195). Le projet est situé au 9 RUE HENRI REGNAULT à MAISONS-ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 162 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 133 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE HENRI REGNAULT, MAISONS-ALFORT (94700).

Références cadastrales : G, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHARENTON-LE-PONT (94220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²9 m²133 m²25 m²133 m²-16 m²142 m²
Total158 m²9 m²133 m²25 m²133 m²-16 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée9 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404616C5195
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS-ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 9 m², 133 m² et parcelle de 162 m².