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Autorisation d’urbanisme PC n°09404616C1034 à MAISONS ALFORT !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404616C1034). Le projet est situé au 52 Avenue GAMBETTA à MAISONS ALFORT. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 641 m². La surface de plancher créée atteint 406 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 Avenue GAMBETTA, MAISONS ALFORT.

Références cadastrales : Q, 161.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT (SIREN 219400181, SIRET 21940018100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHARENTON LE PONT (94220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation51 m²117 m²0 m²51 m²0 m²66 m²117 m²
Autres locaux non résidentiels134 m²289 m²0 m²134 m²0 m²155 m²289 m²
Total185 m²406 m²0 m²185 m²0 m²221 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée406 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée51 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain10 641 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404616C1034
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS ALFORT. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 406 m², 0 m² et parcelle de 10 641 m².