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Autorisation d’urbanisme PC n°09404615C1048 à MAISONS ALFORT (94700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404615C1048). Le projet est situé au 109 RUE CHEVREUL à MAISONS ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 318 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

Localisation du projet

Adresse : 109 RUE CHEVREUL, MAISONS ALFORT (94700).

Références cadastrales : R, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MAISONS-ALFORT (94700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²135 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²36 m²-36 m²-36 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²-173 m²
Autres locaux non résidentiels384 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²458 m²
Total384 m²49 m²209 m²0 m²209 m²49 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain318 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404615C1048
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 49 m², 0 m² et parcelle de 318 m².