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Permis de construire à Maisonnisses (23150) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02311823A0003 délivré le 2024/04/12 à Maisonnisses autorise une transformation avec extension pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAISONNISSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de Maisonnisses. Implanté 20 rue des Ecoliers, à Maisonnisses (23150), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONNISSES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 99 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 6 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Maisonnisses compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue des Ecoliers, Maisonnisses (23150).

Références cadastrales : 0B, 602.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAISONNISSES (SIREN 212311807, SIRET 21231180700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Maisonnisses (23150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²6 m²62 m²0 m²114 m²-46 m²68 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total114 m²6 m²114 m²0 m²114 m²6 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée6 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain99 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02311823A0003
  • Code commune INSEE : 23118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisonnisses (23150). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 99 m².

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