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Permis de construire à Maisnil-Les-Ruitz (62620) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0625402000005 délivré le 2020/06/22 à MAISNIL-LES-RUITZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORITY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur rue d'Houdain. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 juin 2020 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté rue d'Houdain, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MORITY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 342 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 29 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue d'Houdain, Maisnil-Les-Ruitz (62620).

Références cadastrales : AC, 868.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORITY (SIREN 847836889, SIRET 84783688900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MAISNIL-LES-RUITZ (62620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²29 m²173 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Autres locaux non résidentiels218 m²0 m²0 m²45 m²173 m²-218 m²0 m²
Total218 m²29 m²173 m²45 m²173 m²-16 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat173 m²
Total détail173 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625402000005
  • Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 346 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 342 m².

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