Permis de construire à Maisnil-Les-Ruitz (62620) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0625401700002 délivré le 2017/08/01 à MAISNIL-LES-RUITZ autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 426 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 154 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté rue de Rebreuve, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Parc Departemental d'Olhain.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 673 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 000 m², dont 577 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 5 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 426 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Rebreuve, Maisnil-Les-Ruitz (62620).
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Arras (62018)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 426 m² · Surface après travaux (totale) : 5 426 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 426 m² | 910 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 910 m² | 5 336 m² |
| Total | 4 426 m² | 1 000 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 1 000 m² | 5 426 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 577 m² |
| Total détail | 577 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 000 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 426 m² |
| Superficie du terrain | 673 660 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0625401700002
- Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Les travaux prévoient la création de 1 000 m² et des transformations pour 1 154 m²; la surface après travaux atteint 5 426 m². Le terrain couvre 673 660 m².
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