Permis de construire à Maisdon-Sur-Sevre (44690) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04408819A1003 délivré le 2019/03/19 à MAISDON-SUR-SEVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 614 La Haie Trois Sous. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 mars 2019 par la commune de MAISDON-SUR-SEVRE. Implanté 614 La Haie Trois Sous, à Maisdon-Sur-Sevre (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 980 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MAISDON-SUR-SEVRE compte 3 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 614 La Haie Trois Sous, Maisdon-Sur-Sevre (44690).
Références cadastrales : BX, 296, BX, 530, BX, 532.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LOROUX BOTTEREAU (44430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 2 m² | 112 m² | 12 m² | 112 m² | -10 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 2 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 980 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408819A1003
- Code commune INSEE : 44088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisdon-Sur-Sevre (44690). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 224 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 980 m².
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