Permis de construire à Maisdon-Sur-Sevre (44690) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04408817A1012 délivré le 2017/06/07 à MAISDON-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 84 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juin 2017 par la commune de MAISDON-SUR-SEVRE. Implanté 622 B La Haie Trois Sous, à Maisdon-Sur-Sevre (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 43 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 84 m².
MAISDON-SUR-SEVRE compte 3 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 622 B La Haie Trois Sous, Maisdon-Sur-Sevre (44690).
Références cadastrales : BX, 671, BX, 676, BX, 679.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALLET (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 43 m² | 84 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 84 m² |
| Superficie du terrain | 239 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408817A1012
- Code commune INSEE : 44088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maisdon-Sur-Sevre (44690). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 239 m².
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