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Permis de construire n°PC 0282292100048 à Mainvilliers (28) pour 20 logements délivré le 20 avril 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282292100048 délivré le 20 avril 2022 par la ville de Mainvilliers (28300), pour un projet situé 24 Rue du Chateau D Eau, MAINVILLIERS (28300). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 704 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue du Chateau D Eau, MAINVILLIERS (28300), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022 par la Ville de Mainvilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 499 m² sur une emprise foncière de 3 704 m². La surface de plancher créée atteint 1 499 m² dont habitation (1 499 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 499 m²
  • Surface du terrain : 3 704 m²
  • Référence cadastrale : AX 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2022
Foncier3 704 m²
Surface construite1 499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 1 499 m²
Variation nette totale 1 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 1 499 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 373 m² 1 499 m²
Autres locaux non résidentiels 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² -241 m² 0 m²
Total 367 m² 1 499 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 132 m² 1 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0014600 20
0,0 % 0,0 % 70,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (60,0 %) · collectifs : 8 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (40,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (50,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282292100048
  • Code commune INSEE : 28229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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