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Permis de construire n°PC 0574302200001 à Mainvillers (57) pour un logement délivré le 27 janvier 2022 à SCI NSB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0574302200001 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Mainvillers (57380), pour un projet situé Chemin du Patural, MAINVILLERS (57380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 966 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI NSB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Patural, MAINVILLERS (57380), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Mainvillers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 2 966 m². La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : -198 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (96 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 228,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 2 966 m²
  • Référence cadastrale : 7 152, 7 154, 7 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier2 966 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NSB
  • SIREN : 491567020
  • SIRET : 49156702000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CREHANGE (57690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale -198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 522 m² 0 m² 0 m² 198 m² 228 m² -426 m² 96 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 228 m²
Total 522 m² 0 m² 228 m² 198 m² 228 m² -198 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0574302200001
  • Code commune INSEE : 57430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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