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Permis de construire n°PC 0282271300007 à Maintenon (28) pour 19 logements délivré le 31 janvier 2014 à FONCIER 28

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282271300007 délivré le 31 janvier 2014 par la ville de Maintenon (28130), pour un projet situé 23 Rue du Moulin, MAINTENON (28130). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 051 m².

Programme et contexte

En août 2013, FONCIER 28 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue du Moulin, MAINTENON (28130), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2014 par la Ville de Maintenon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 524 m² sur une emprise foncière de 2 051 m². La surface de plancher créée atteint 1 365 m² dont habitation (1 365 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 524 m²
  • Surface du terrain : 2 051 m²
  • Référence cadastrale : AX 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2014
Foncier2 051 m²
Surface construite1 524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER 28
  • SIREN : 394256192
  • SIRET : 39425619200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 508 m²
Surface après travaux (totale) 1 524 m²
Variation nette totale 1 016 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 1 365 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 016 m² 1 524 m²
Total 508 m² 1 365 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 016 m² 1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282271300007
  • Code commune INSEE : 28227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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