Permis de construire n°PC 05936921A0016 à Maing (59) pour 29 logements accordé le 31 janvier 2022 à ERMES INVESTISSEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936921A0016 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Maing (59233), pour un projet situé Rue de L Abbe Delbecque, MAING (59233). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 125 m².
Programme et contexte
En octobre 2021, ERMES INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de L Abbe Delbecque, MAING (59233), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Maing.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 1 879 m² sur une emprise foncière de 2 125 m². La surface de plancher créée atteint 1 667 m² dont habitation (1 667 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
- Dernière mise à jour du dossier : février 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 879 m²
- Surface du terrain : 2 125 m²
- Référence cadastrale : A 4518, A 1557
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de L Abbe Delbecque, Maing (59233)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ERMES INVESTISSEMENT
- SIREN : 439178534
- SIRET : 43917853400012
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 29 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 212 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 879 m² |
| Variation nette totale | 1 667 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 879 m² |
| Total | 212 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 879 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 8 | 10 | 11 | 0 | 0 | 29 |
| 0,0 % | 27,6 % | 34,5 % | 37,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 31 janvier 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05936921A0016
- Code commune INSEE : 59369 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 31 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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