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Permis de construire n°PC 05936919A0002 à Maing (59) pour 14 logements délivré le 18 avril 2019 à SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936919A0002 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Maing (59233), pour un projet situé 7 Rue du Pere Delater, MAING (59233). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 955 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue du Pere Delater, MAING (59233), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019 par la Ville de Maing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 768 m² sur une emprise foncière de 2 955 m². La surface de plancher créée atteint 640 m² dont habitation (640 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 2 955 m²
  • Référence cadastrale : A 1253, A 1295, A 1296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/18
Foncier2 955 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
  • SIREN : 548800382
  • SIRET : 54880038200010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale 637 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 640 m² 0 m² 3 m² 0 m² 637 m² 768 m²
Total 131 m² 640 m² 0 m² 3 m² 0 m² 637 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0104000 14
0,0 % 71,4 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (71,4 %) · collectifs : 4 (28,6 %) · collectifs hors résidence : 4 (28,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936919A0002
  • Code commune INSEE : 59369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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