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Permis de construire n°PC 01021625D0003 à Mailly-le-Camp (10) pour un logement délivré le 14 août 2025 à SCI DU CLOS DE L'AGNEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01021625D0003 délivré le 14 août 2025 par la ville de Mailly-le-Camp (10230), pour un projet situé 138 Rue du General de Gaulle, MAILLY-LE-CAMP (10230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 405 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCI DU CLOS DE L'AGNEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Rue du General de Gaulle, MAILLY-LE-CAMP (10230), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2025 par la Ville de Mailly-le-Camp.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 405 m². La surface de plancher après travaux atteint 244 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (119 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 405 m²
  • Référence cadastrale : AH 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 138 Rue du General de Gaulle, Mailly-le-Camp (10230)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/14
Foncier405 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLOS DE L'AGNEAU
  • SIREN : 500601026
  • SIRET : 50060102600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 125 m² 4 m² 125 m² -4 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 119 m² 10 m² 119 m² -10 m² 119 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 119 m²
Total 258 m² 0 m² 244 m² 14 m² 244 m² -14 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 29 jours.

  • Autorisation : 14 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01021625D0003
  • Code commune INSEE : 10216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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