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Permis de construire n°PC 01021623D0007 à Mailly-le-Camp (10) pour 5 logements délivré le 7 juin 2024 à SCI GMG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01021623D0007 délivré le 7 juin 2024 par la ville de Mailly-le-Camp (10230), pour un projet situé 109 Rue du General de Gaulle, MAILLY-LE-CAMP (10230). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 755 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI GMG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 109 Rue du General de Gaulle, MAILLY-LE-CAMP (10230), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024 par la Ville de Mailly-le-Camp.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 461 m² sur une emprise foncière de 755 m². La surface de plancher après travaux atteint 461 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (89 m²) et locaux (372 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 755 m²
  • Référence cadastrale : AH 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 109 Rue du General de Gaulle, Mailly-le-Camp (10230)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2024
Foncier755 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GMG
  • SIREN : 518348420
  • SIRET : 51834842000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANT-AMAND-SUR-FION (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² -12 m² 89 m²
Autres locaux non résidentiels 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 473 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² -12 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01021623D0007
  • Code commune INSEE : 10216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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