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Permis de construire à Mailly-Le-Camp (10230) - 176 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01021620D0006 délivré le 2021/02/14 à MAILLY-LE-CAMP autorise une construction neuve pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'ENCLOS, le programme résidentiel autorise la construction de 176 m² sur 98 rue du General de Gaulle. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 février 2021 par la commune de MAILLY-LE-CAMP. Implanté 98 rue du General de Gaulle, à Mailly-Le-Camp (10230), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE L'ENCLOS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 176 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MAILLY-LE-CAMP compte 2 021 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 rue du General de Gaulle, Mailly-Le-Camp (10230).

Références cadastrales : AH, 495, AH, 521, AH, 487.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ENCLOS (SIREN 484534292, SIRET 48453429200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VINETS (10700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Autres locaux non résidentiels	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	-114 m²	0 m²
Total	114 m²	176 m²	0 m²	114 m²	0 m²	62 m²	176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	176 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite176 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01021620D0006
Code commune INSEE : 10216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mailly-Le-Camp (10230). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue Nicolas Jacquier - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2024 - rue du General de Gaulle - transformation avec diminution de surface - 461 m² Habitation
2024 - rue Nicolas Jacquier - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2024 - rue des Jardins - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2023 - rue Saint-Jean - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2022 - rue Nicolas Jacquier - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2022 - rue Auguste Renoir - nouvelle construction - 78 m² Habitation
2022 - rue Nicolas Jacquier - nouvelle construction - 108 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mailly-le-Camp

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01021620D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'ENCLOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484534292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48453429200012
Code postal du demandeur	10700
Localité du demandeur	VINETS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAILLY-LE-CAMP
Code postal du terrain	10230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	495
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	521
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	487
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	176