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Autorisation d’urbanisme PC n°00122821H0003 à MAILLAT (01430) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00122821H0003). Le projet est situé au 21 ROUTE DES GRANDS MOULI à MAILLAT (01430). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 185 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 ROUTE DES GRANDS MOULI, MAILLAT (01430).

Références cadastrales : AC, 32.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAILLAT (SIREN 210102281, SIRET 21010228100057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MAILLAT (01430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²144 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²-75 m²
Autres locaux non résidentiels263 m²0 m²0 m²21 m²0 m²-21 m²242 m²
Total332 m²0 m²75 m²21 m²75 m²-21 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00122821H0003
  • Code commune INSEE : 01228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAILLAT (01430). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 185 m².