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Autorisation d’urbanisme PC n°00122815H0003 à MAILLAT (01430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00122815H0003). Le projet est situé au 189 rue du Clou à MAILLAT (01430). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 202 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 189 rue du Clou, MAILLAT (01430).

Références cadastrales : AB, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG-EN-BRESSE Cedex (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²202 m²0 m²165 m²0 m²37 m²202 m²
Total165 m²202 m²0 m²165 m²0 m²37 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain1 171 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00122815H0003
  • Code commune INSEE : 01228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAILLAT (01430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 202 m², 0 m² et parcelle de 1 171 m².