Permis de construire à Maiche (25120) - 211 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02535623R0015 délivré le 2023/11/09 à MAICHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 211 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 71 m² sur 31 RUE DU COMMANDANT D'AIGREM. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de MAICHE. Implanté 31 RUE DU COMMANDANT D'AIGREM, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit LES POMMEREAUX ET LA PERCHE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 968 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE DU COMMANDANT D'AIGREM, Maiche (25120).
Références cadastrales : ZL, 11.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAICHE (25120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 210 m² | -281 m² | 1 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 210 m² | 71 m² | 210 m² | -71 m² | 211 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 210 m² |
| Total détail | 210 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 211 m² |
| Superficie du terrain | 968 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02535623R0015
- Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maiche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 968 m².
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