Permis de construire à Maiche (25120) - 440 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02535618R0004 délivré le 2018/07/25 à MAICHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (656 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 juillet 2018 par la commune de MAICHE. Implanté 5 RUE MONTALEMBERT, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 265 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (328 m² issues de transformation, 328 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE MONTALEMBERT, Maiche (25120).
Références cadastrales : AB, 154.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAICHE (25120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 112 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 440 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 328 m² |
| Total détail | 328 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Superficie du terrain | 265 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02535618R0004
- Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maiche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 656 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 265 m².
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