Permis de construire à Maiche (25120) - 501 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02535617R0016 délivré le 2017/08/23 à MAICHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 501 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (678 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 23 août 2017 par la commune de MAICHE. Implanté 13 RUE HENRI ROTSCHI, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 944 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (339 m² issues de transformation, 339 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m².
MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE HENRI ROTSCHI, Maiche (25120).
Références cadastrales : ZH, 12, ZH, 25.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAICHE (25120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 501 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 501 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 339 m² | -261 m² | 240 m² |
| Total | 501 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 501 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 339 m² |
| Total détail | 339 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 501 m² |
| Superficie du terrain | 1 944 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02535617R0016
- Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maiche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 678 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 1 944 m².
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