Permis de construire à Maiche (25120) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02535617R0007 délivré le 2017/12/19 à MAICHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 460 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TABOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de MAICHE. Implanté 1 PL DE L EGLISE, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TABOU.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TABOU (SIREN 511857955, SIRET 51185795500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOUSSIERES (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
460 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
460 m²
Total
460 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
320 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
460 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maiche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maîche (25120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
