Permis de construire à Maiche (25120) - 440 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02535616R0004 délivré le 2016/06/20 à MAICHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL B.D.P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de MAICHE. Implanté RUE JOSEPH AUBERT, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL B.D.P.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 765 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (215 m² issues de transformation, 215 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE JOSEPH AUBERT, Maiche (25120).
Références cadastrales : AK, 139.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL B.D.P (SIREN 491710307, SIRET 49171030700043, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FRAMBOUHANS (25140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 225 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 440 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 215 m² |
| Total détail | 215 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Superficie du terrain | 765 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02535616R0004
- Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maiche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 765 m².
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