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Permis de construire n°PC 02535613R0040 à Maîche (25) pour 13 logements délivré le 6 mars 2014 à SCI L B MAICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02535613R0040 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Maîche (25120), pour un projet situé 1 Rue des Marronniers, MAICHE (25120). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 910 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI L B MAICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Marronniers, MAICHE (25120), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de Maîche.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 811 m² sur une emprise foncière de 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 811 m² (variation nette : -64 m²), dont habitation (811 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 811 m²
  • Surface du terrain : 910 m²
  • Référence cadastrale : AB 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06
Foncier910 m²
Surface construite811 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L B MAICHE
  • SIREN : 798061024
  • SIRET : 79806102400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENOTTE (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 811 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 811 m²
Autres locaux non résidentiels 611 m² 0 m² 0 m² 64 m² 547 m² -611 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 547 m²
Total 875 m² 0 m² 547 m² 64 m² 547 m² -64 m² 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
463000 13
30,8 % 46,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 12 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02535613R0040
  • Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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