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Permis de construire à Maîche (25120) - 811 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02535613R0040 délivré le 2014/03/06 à Maîche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L B MAICHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 1 RUE DES MARRONNIERS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mars 2014 par la commune de Maîche. Implanté 1 RUE DES MARRONNIERS, à Maîche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L B MAICHE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 910 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (547 m² issues de transformation, 547 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 811 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Maîche compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES MARRONNIERS, Maîche (25120).

Références cadastrales : AB, 377.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L B MAICHE (SIREN 798061024, SIRET 79806102400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontenotte (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 811 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²547 m²0 m²0 m²547 m²811 m²
Autres locaux non résidentiels611 m²0 m²0 m²64 m²547 m²-611 m²0 m²
Total875 m²0 m²547 m²64 m²547 m²-64 m²811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Industrie547 m²
Total détail547 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces6
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)811 m²
Superficie du terrain910 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite811 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02535613R0040
  • Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maîche (25120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 094 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 811 m². Le terrain couvre 910 m².

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