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Permis de construire n°PC 06819723F0003 à Magstatt-le-Bas (68) pour 4 logements délivré le 7 mars 2024 à SCI ALION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06819723F0003 délivré le 7 mars 2024 par la ville de Magstatt-le-Bas (68510), pour un projet situé Rue d’Uffheim, MAGSTATT LE BAS (68510). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 216 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI ALION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue d’Uffheim, MAGSTATT LE BAS (68510), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2024 par la Ville de Magstatt-le-Bas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 542 m² sur une emprise foncière de 1 216 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² dont habitation (298 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 542 m²
  • Surface du terrain : 1 216 m²
  • Référence cadastrale : 01 475, 01 474, 01 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/07
Foncier1 216 m²
Surface construite542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALION
  • SIREN : 898091830
  • SIRET : 89809183000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGSTATT LE BAS (68510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 583 m²
Surface après travaux (totale) 542 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 298 m² 0 m² 72 m² 0 m² 226 m² 542 m²
Autres locaux non résidentiels 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 0 m²
Total 583 m² 298 m² 0 m² 339 m² 0 m² -41 m² 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 18 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06819723F0003
  • Code commune INSEE : 68197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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