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Autorisation d’urbanisme PC n°06819723F0003 à MAGSTATT LE BAS (68510) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819723F0003). Le projet est situé au RUE D'UFFHEIM à MAGSTATT LE BAS (68510). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 216 m². La surface de plancher créée atteint 298 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE D'UFFHEIM, MAGSTATT LE BAS (68510).

Références cadastrales : 01, 475, 01, 474, 01, 465.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALION (SIREN 898091830, SIRET 89809183000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MAGSTATT LE BAS (68510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²298 m²0 m²72 m²0 m²226 m²542 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²0 m²0 m²267 m²0 m²-267 m²0 m²
Total583 m²298 m²0 m²339 m²0 m²-41 m²542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée72 m²
Surface après travaux (totale)542 m²
Superficie du terrain1 216 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819723F0003
  • Code commune INSEE : 68197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAGSTATT LE BAS (68510). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 298 m², 0 m² et parcelle de 1 216 m².