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Permis de construire à Magny-Vernois (70200) - 590 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07032113E0007 délivré le 2014/02/17 à Magny-Vernois autorise une construction neuve pour un programme de 590 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 590 m² sur 5a9 IMP PAUL GUSTAVE ROBINET. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Magny-Vernois. Implanté 5a9 IMP PAUL GUSTAVE ROBINET, à Magny-Vernois (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA NOYE DE BOUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 6 267 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

Magny-Vernois compte 1 368 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5a9 IMP PAUL GUSTAVE ROBINET, Magny-Vernois (70200).

Références cadastrales : ZC, 29, ZC, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Total0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain6 267 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032113E0007
  • Code commune INSEE : 70321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Magny-Vernois (70200). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 6 267 m².

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